Fiche technique - Transfert du contrat de travail : les règles applicables

Lorsque votre activité est organisée autour de plusieurs entités juridiques (El, SCEA, EARL...), vous pouvez être amené dans la gestion de votre activité à devoir transférer le contrat de travail d'un ou plusieurs salariés d'une structure à une autre. Ce transfert sera selon le cas automatique ou volontaire et répondra à un régime juridique différent.